Discrimination de genre, Transphobie

En France, l'identité de genre est un critère de discrimination strictement interdit par la loi et inscrit dans le Code Pénal.

Ce que dit la loi :

Définition : La transphobie et les discriminations fondées sur l'identité de genre sont pénalement punies.
Article 225-1 : Il interdit toute distinction ou refus de service fondé sur le genre ou l'identité de genre dans l'emploi, le logement ou l'accès aux biens et services.
Circonstance aggravante : Le caractère transphobe d'une injure, d'une menace, d'un vol ou d'une agression augmente les peines prévues par la loi.

Les sanctions encourues

Discrimination simple : Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Refus de bien ou de service dans un lieu public : Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Injure publique : Jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende.

Pour toutes informations, se rapprocher d'un avocat pour plainte au Pénal, de la Police ou Gendarmerie pour tous signalements, site Paros pour signalement sur l'Internet, Le Défenseur des droits pour défendre sa vie privée ou professionnelle. Il existe de nombreuses associations qui défendent les droits des personnes transgenres.

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"Personne n'est dupe" #transgenre

Mar 11/08/26 10h27J'ai eu un commentaire aussi d'une personne qui m'a dit qu'on voit que tu es pas une fille bref qui parle sur mon passing de femme transgenre.
Oh là là ! Merci, merci de me dire ça. Je savais pas et merci pour ta bienveillance à mon écart et de perdre ton temps dans ta vie, dans mes problèmes personnels lié à ma transidentité.

"À gazer merci" Transphobie et la Loi 👮#transgenre

Ven 29/05/26 Réponse à un commentaire, il y a pas longtemps, la personne elle a écrit : « À gazer merci ». il faut quand même que les gens comprennent que sur les réseaux sociaux, la législation s'applique pareil. L'incitation au meurtre, c'est du pénal, la transphobie, c'est comme du racisme, c'est la même chose. Quand on fait une discrimination de genre, la loi s'applique de la même façon. Faire de la transphobie sur les réseaux sociaux, c'est aussi un délit pénal.

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